Politique de confidentialité

Vérification des données fiscales via VIES

Complément à la politique de confidentialité de scatole.com. Le responsable du traitement est identifié dans la politique principale. Pour les commandes professionnelles provenant d’autres pays de l’UE, nous vérifions le pays et le numéro de TVA via le service officiel VIES de la Commission européenne, qui consulte les administrations fiscales nationales. Seuls le code pays et le numéro de TVA sont transmis à VIES : le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le téléphone, les coordonnées de livraison et les données de paiement ne figurent pas dans la requête. Lorsqu’elles sont disponibles, nous comparons la raison sociale et l’adresse fournies avec les coordonnées de facturation saisies. L’objectif est de traiter correctement la commande et la facturation, en réduisant les erreurs et l’utilisation abusive des données fiscales. Lorsque des données personnelles sont concernées, la base juridique du contrôle est notre intérêt légitime à l’exactitude des transactions (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; la facturation et la conservation des documents fiscaux reposent également sur les obligations légales applicables (point c). Ces données ne servent pas au profilage commercial. Une différence de nom ou d’adresse est signalée pour examen humain, sans modification automatique des champs ni refus de la commande. Une réponse non valide ou une indisponibilité du service n’autorise pas l’exonération automatique de TVA : le client voit le traitement appliqué dans le récapitulatif. La requête peut également inclure notre propre numéro de TVA afin d’obtenir une référence officielle de consultation.

Une vérification valide est mise en cache pendant une heure ; les résultats non valides et les erreurs pendant deux minutes et une minute respectivement. Pour les commandes finalisées, nous conservons le numéro de TVA, le résultat, la date, les éventuelles informations fournies et la confirmation du client avec les documents de la commande pendant les durées de conservation fiscale applicables. Seul le personnel habilité à gérer les commandes peut accéder aux résultats. VIES ne fournit pas toujours de nom et d’adresse et peut être temporairement indisponible.

Vous pouvez demander des précisions, l’accès ou la rectification et, dans les cas prévus, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, en utilisant les contacts de la politique principale ou en écrivant à info@scatole.com.